S 27/15/3211 Exposé des motifs et projet de décret sur l'octroi d'allocations exceptionnelles pour certaines catégories d'anciens fonctionnaires, employés ou ouvriers de l'Etat de Vaud qui bénéficient de petites pensions de retraite, 1945.01.01-1945.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage

Archives cantonales vaudoises (Archives)
- S Archives officielles dès 1803, entrées dès 1985 (Section)
  - S numérique Archives officielles dès 1803, entrées de 1985 à 1995 (Sous-section)
    - S 27 Conseil d'Etat et Chancellerie d'Etat, 1803.04.16-1982.12.22 (Fonds)
      - S 27/15 Imprimés officiels émanant de la Chancellerie: projets de lois et de décrets, exposés des motifs, rapports du Conseil d'Etat au Grand Conseil, règlements, 1810.01.01-1960.12.31 (Série)
        
        S 27/15/3180-3248 1945, 1945.01.01-1945.12.31 (Sous-série)
        
        S 27/15/3210 Exposé des motifs et projet de décret sur l'octroi d'allocations exceptionnelles de renchérissement au personnel de l'Etat, pour l'année 1945, 1945.01.01-1945.12.31 (Dossier)
        S 27/15/3211 Exposé des motifs et projet de décret sur l'octroi d'allocations exceptionnelles pour certaines catégories d'anciens fonctionnaires, employés ou ouvriers de l'Etat de Vaud qui bénéficient de petites pensions de retraite, 1945.01.01-1945.12.31 (Dossier)
        $S 27/15/3212 Exposé des motifs et arrêtés: \ - sur l'octroi d'allocations exceptionnelles de renchérissement au personnel de l'Etat pour l'année 1945 \ - sur l'octroi d'allocations exceptionnelles de renchérissement pour certaines catégories d'anciens fonctionnaires, employés et ouvriers de l'Etat$ S 27/15/3212 Exposé des motifs et arrêtés: \ - sur l'octroi d'allocations exceptionnelles de renchérissement au personnel de l'Etat pour l'année 1945 \ - sur l'octroi d'allocations exceptionnelles de renchérissement pour certaines catégories d'anciens fonctionnaires, employés et ouvriers de l'Etat

Zone d'identification
Cote:	S 27/15/3211
Titre:	Exposé des motifs et projet de décret sur l'octroi d'allocations exceptionnelles pour certaines catégories d'anciens fonctionnaires, employés ou ouvriers de l'Etat de Vaud qui bénéficient de petites pensions de retraite
Dates:	1945, automne
Période de création:	01/01/1945 - 31/12/1945
Niveau:	Dossier
Importance matérielle:	1 enveloppe