S 27/15/3191 Exposé des motifs et projet de décret constituant une entreprise fluviale pour la remise en Etat des endiguements de L'Arnon endommagés par la crue de 1944, 1945.01.01-1945.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 27/15/3191
Titre:Exposé des motifs et projet de décret constituant une entreprise fluviale pour la remise en Etat des endiguements de L'Arnon endommagés par la crue de 1944
Dates:1945, printemps
Période de création:01/01/1945 - 31/12/1945
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1026742
 

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