S 27/15/3181 Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion Maret et consorts relative à la modification éventuelle des taux de subvention pour les constructions destinées à atténuer la pénurie des logements, 1945.01.01-1945.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 27/15/3181
Titre:Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion Maret et consorts relative à la modification éventuelle des taux de subvention pour les constructions destinées à atténuer la pénurie des logements
Dates:1945, printemps
Période de création:01/01/1945 - 31/12/1945
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1026732
 

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