S 27/15/3119 Exposé des motifs et projet de loi introduisant un article 26 bis dans la loi du 18 mai 1911 sur l'organisation de l'Etat civil dans le canton de Vaud, 1944.01.01-1944.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 27/15/3119
Titre:Exposé des motifs et projet de loi introduisant un article 26 bis dans la loi du 18 mai 1911 sur l'organisation de l'Etat civil dans le canton de Vaud
Dates:1944, printemps
Période de création:01/01/1944 - 31/12/1944
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1026669
 

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