S 27/15/3086 Exposé des motifs et projet de loi modifiant: \ - dans le canton de Vaud, le code civil suisse, du 30 novembre 1910 \ - la loi du 26 novembre 1919 concernant l'application, dans le canton de Vaud, de la loi fédérale du 18 juin 1914 sur le travail dans les fabriques, 1943.01.01-1943.12

Contexte de plan d'archivage

Archives cantonales vaudoises (Archives)
- S Archives officielles dès 1803, entrées dès 1985 (Section)
  - S numérique Archives officielles dès 1803, entrées de 1985 à 1995 (Sous-section)
    - S 27 Conseil d'Etat et Chancellerie d'Etat, 1803.04.16-1982.12.22 (Fonds)
      - S 27/15 Imprimés officiels émanant de la Chancellerie: projets de lois et de décrets, exposés des motifs, rapports du Conseil d'Etat au Grand Conseil, règlements, 1810.01.01-1960.12.31 (Série)
        
        S 27/15/3055-3110 1943, 1943.01.01-1943.12.31 (Sous-série)
        
        S 27/15/3085 Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur l'application du décret du 8 décembre 1942 autorisant le Conseil d'Etat à prendre des mesures propres à alléger les charges financières de l'Etat pour l'année 1943, 1943.01.01-1943.12.31 (Dossier)
        $S 27/15/3086 Exposé des motifs et projet de loi modifiant: \ - dans le canton de Vaud, le code civil suisse, du 30 novembre 1910 \ - la loi du 26 novembre 1919 concernant l'application, dans le canton de Vaud, de la loi fédérale du 18 juin 1914 sur le travail dans les fabriques, 1943.01.01-1943.12$ S 27/15/3086 Exposé des motifs et projet de loi modifiant: \ - dans le canton de Vaud, le code civil suisse, du 30 novembre 1910 \ - la loi du 26 novembre 1919 concernant l'application, dans le canton de Vaud, de la loi fédérale du 18 juin 1914 sur le travail dans les fabriques, 1943.01.01-1943.12
        S 27/15/3087 Exposé des motifs et projet de loi modifiant partiellement la loi du 5 février 1941 sur la police des constructions, 1943.01.01-1943.12.31 (Dossier)

Zone d'identification
Cote:	S 27/15/3086
Titre:	Exposé des motifs et projet de loi modifiant: - dans le canton de Vaud, le code civil suisse, du 30 novembre 1910 - la loi du 26 novembre 1919 concernant l'application, dans le canton de Vaud, de la loi fédérale du 18 juin 1914 sur le travail dans les fabriques
Dates:	1943, automne
Période de création:	01/01/1943 - 31/12/1943
Niveau:	Dossier
Importance matérielle:	1 enveloppe