S 27/15/3078 Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur l'utilisation des pleins pouvoirs conférés à l'autorité exécutive, en date du 29 août 1939 (pour la période du 1er octobre 1942 au 30 septembre 1943), 1943.01.01-1943.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 27/15/3078
Titre:Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur l'utilisation des pleins pouvoirs conférés à l'autorité exécutive, en date du 29 août 1939 (pour la période du 1er octobre 1942 au 30 septembre 1943)
Dates:1943, automne
Période de création:01/01/1943 - 31/12/1943
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1026627
 

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