S 27/15/3074 Décret du 30 août 1943 permettant d'augmenter de frs 800'000,- la dépense totale prévue pour la première étape de la correction de la route des Mosses, 1943.08.01-1943.08.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 27/15/3074
Titre:Décret du 30 août 1943 permettant d'augmenter de frs 800'000,- la dépense totale prévue pour la première étape de la correction de la route des Mosses
Dates:1943, août
Période de création:01/08/1943 - 31/08/1943
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1026623
 

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