S 27/15/3036 Décret du 14 décembre 1942 sur l'octroi d'allocations supplémentaires au budget de 1942 d'allocations exceptionnelles sur le renchérissement pour certaines catégorie d'anciens fonctionnaires, employés et ouvriers de l'Etat de Vaud qui bénéficient de petites pensions de retraite, 1942.

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 27/15/3036
Titre:Décret du 14 décembre 1942 sur l'octroi d'allocations supplémentaires au budget de 1942 d'allocations exceptionnelles sur le renchérissement pour certaines catégorie d'anciens fonctionnaires, employés et ouvriers de l'Etat de Vaud qui bénéficient de petites pensions de retraite
Dates:1942, décembre
Période de création:01/12/1942 - 31/12/1942
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1026584
 

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