S 27/15/3034 Décret du 14 décembre 1942 abrogeant et remplaçant celui du 10 décembre 1941 sur l'octroi d'allocations exceptionnelles au personnel de l'Etat pour les années 1942, 1942.12.01-1942.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 27/15/3034
Titre:Décret du 14 décembre 1942 abrogeant et remplaçant celui du 10 décembre 1941 sur l'octroi d'allocations exceptionnelles au personnel de l'Etat pour les années 1942
Dates:1942, décembre
Période de création:01/12/1942 - 31/12/1942
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1026582
 

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