S 27/15/3030 Décret du 17 novembre 1942 accordant la personnalité morale à la Caisse de pensions du personnel communal de Lausanne, 1942.11.01-1942.11.30 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 27/15/3030
Titre:Décret du 17 novembre 1942 accordant la personnalité morale à la Caisse de pensions du personnel communal de Lausanne
Dates:1942, novembre
Période de création:01/11/1942 - 30/11/1942
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1026578
 

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