S 27/15/3014 Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi d'introduction dans le canton de Vaud du code civil suisse, du 30 novembre 1910, 1942.01.01-1942.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 27/15/3014
Titre:Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi d'introduction dans le canton de Vaud du code civil suisse, du 30 novembre 1910
Dates:1942, automne
Période de création:01/01/1942 - 31/12/1942
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1026562
 

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