S 27/15/3001 Exposé des motifs et projet de décret sur l'octroi d'allocations exceptionnelles de renchérissement pour certaines catégories d'anciens fonctionnaires, employés et ouvriers de l'Etat de Vaud qui bénéficient de petites pensions de retraite, 1942.01.01-1942.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 27/15/3001
Titre:Exposé des motifs et projet de décret sur l'octroi d'allocations exceptionnelles de renchérissement pour certaines catégories d'anciens fonctionnaires, employés et ouvriers de l'Etat de Vaud qui bénéficient de petites pensions de retraite
Dates:1942, printemps
Période de création:01/01/1942 - 31/12/1942
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1026549
 

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