S 27/15/2994 Décret du 19 mai 1942 accordant au Conseil d'Etat un crédit de frs 20'000,- pour payer tout ou partie des dégâts causés aux cultures par le gibier pendant l'hiver 1941-1942, 1942.05.01-1942.05.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 27/15/2994
Titre:Décret du 19 mai 1942 accordant au Conseil d'Etat un crédit de frs 20'000,- pour payer tout ou partie des dégâts causés aux cultures par le gibier pendant l'hiver 1941-1942
Dates:1942, mai
Période de création:01/05/1942 - 31/05/1942
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1026542
 

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