S 27/15/2963 Décret du 10 décembre 1941 sur la perception, pour 1942, d'une contribution extraordinaire destinée à aider la lutte contre le chômage et le financement partiel des dépenses de mobilisation, 1941.12.01-1941.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 27/15/2963
Titre:Décret du 10 décembre 1941 sur la perception, pour 1942, d'une contribution extraordinaire destinée à aider la lutte contre le chômage et le financement partiel des dépenses de mobilisation
Dates:1941, décembre
Période de création:01/12/1941 - 31/12/1941
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1026510
 

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