S 27/15/2957 Exposé des motifs et projet de décret accordant un crédit extraordinaire de frs 3'500'000,- pour subsidier des travaux d'améliorations foncières destinés à faciliter le ravitaillement du pays, 1941.01.01-1941.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 27/15/2957
Titre:Exposé des motifs et projet de décret accordant un crédit extraordinaire de frs 3'500'000,- pour subsidier des travaux d'améliorations foncières destinés à faciliter le ravitaillement du pays
Dates:1941, automne
Période de création:01/01/1941 - 31/12/1941
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1026504
 

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