S 27/15/2942 Exposé des motifs et projet de décret autorisant le Conseil d'Etat à procéder à l'émission d'un emprunt de trésorerie et de consolidation de la dette flottante au 31 décembre 1941, de frs 12'000'000,-, 1941.01.01-1941.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 27/15/2942
Titre:Exposé des motifs et projet de décret autorisant le Conseil d'Etat à procéder à l'émission d'un emprunt de trésorerie et de consolidation de la dette flottante au 31 décembre 1941, de frs 12'000'000,-
Dates:1941, printemps
Période de création:01/01/1941 - 31/12/1941
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1026489
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Inventaires des Archives cantonales vaudoises