S 27/15/2902 Rapport du conseil d'administration relatif à l'interpellation de M. le député au Grand Conseil Viret et cosignataires sur l'augmentation du taux d'intérêt des prêts hypothécaires, 1940.01.01-1940.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 27/15/2902
Titre:Rapport du conseil d'administration relatif à l'interpellation de M. le député au Grand Conseil Viret et cosignataires sur l'augmentation du taux d'intérêt des prêts hypothécaires
Dates:1940, automne
Période de création:01/01/1940 - 31/12/1940
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1026448
 

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