S 27/15/2895 Décret du 18 novembre 1940 constituant une nouvelle entreprise d'endiguement partiel de La Sarine et de ses affluents, sur le territoire des communes de Château-d'Oex, Rossinière et Rougemont, 1940.11.01-1940.11.30 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 27/15/2895
Titre:Décret du 18 novembre 1940 constituant une nouvelle entreprise d'endiguement partiel de La Sarine et de ses affluents, sur le territoire des communes de Château-d'Oex, Rossinière et Rougemont
Dates:1940, novembre
Période de création:01/11/1940 - 30/11/1940
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1026441
 

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