S 27/15/2875 Exposé des motifs et projet de loi modifiant les articles 2 et 3 de la loi du 24 novembre 1905, modifiés le 7 décembre 1920, sur l'organisation de la Bibliothèque cantonale et universitaire, des musées et des archives, 1940.01.01-1940.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 27/15/2875
Titre:Exposé des motifs et projet de loi modifiant les articles 2 et 3 de la loi du 24 novembre 1905, modifiés le 7 décembre 1920, sur l'organisation de la Bibliothèque cantonale et universitaire, des musées et des archives
Dates:1940, automne
Période de création:01/01/1940 - 31/12/1940
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1026421
 

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