S 27/15/2809 Exposé des motifs et projet de décret autorisant l'exécution des corrections de 4 tronçons de la route des Mosses, soit: \ - entre Aigle et Fontanney \ - entre La Lécherette et La Bouraty \ - entre La Rosettaz et Château-d'Oex \ - entre Rougemont et Le Vanel (frontière bernoise), 1939

Contexte de plan d'archivage

Archives cantonales vaudoises (Archives)
- S Archives officielles dès 1803, entrées dès 1985 (Section)
  - S numérique Archives officielles dès 1803, entrées de 1985 à 1995 (Sous-section)
    - S 27 Conseil d'Etat et Chancellerie d'Etat, 1803.04.16-1982.12.22 (Fonds)
      - S 27/15 Imprimés officiels émanant de la Chancellerie: projets de lois et de décrets, exposés des motifs, rapports du Conseil d'Etat au Grand Conseil, règlements, 1810.01.01-1960.12.31 (Série)
        
        S 27/15/2788-2844 1939, 1939.01.01-1939.12.31 (Sous-série)
        
        S 27/15/2808 Exposé des motifs et projet de décret allouant au Conseil d'Etat un crédit de frs 50'000,- pour l'acquisition et la remise en Etat de l'immeuble de la cure de Chardonne, 1939.01.01-1939.12.31 (Dossier)
        $S 27/15/2809 Exposé des motifs et projet de décret autorisant l'exécution des corrections de 4 tronçons de la route des Mosses, soit: \ - entre Aigle et Fontanney \ - entre La Lécherette et La Bouraty \ - entre La Rosettaz et Château-d'Oex \ - entre Rougemont et Le Vanel (frontière bernoise), 1939$ S 27/15/2809 Exposé des motifs et projet de décret autorisant l'exécution des corrections de 4 tronçons de la route des Mosses, soit: \ - entre Aigle et Fontanney \ - entre La Lécherette et La Bouraty \ - entre La Rosettaz et Château-d'Oex \ - entre Rougemont et Le Vanel (frontière bernoise), 1939
        S 27/15/2810 Décret du 15 mars 1939 allouant au Conseil d'Etat un crédit de frs 12'000,- pour la construction d'une halle de gymnastique, à l'ouest de l'école normale à Lausanne, 1939.01.01-1939.12.31 (Dossier)

Zone d'identification
Cote:	S 27/15/2809
Titre:	Exposé des motifs et projet de décret autorisant l'exécution des corrections de 4 tronçons de la route des Mosses, soit: - entre Aigle et Fontanney - entre La Lécherette et La Bouraty - entre La Rosettaz et Château-d'Oex - entre Rougemont et Le Vanel (frontière bernoise)
Dates:	1939, printemps
Période de création:	01/01/1939 - 31/12/1939
Niveau:	Dossier
Importance matérielle:	1 enveloppe