S 27/15/2807 Exposé des motifs et projet de décret autorisant le Conseil d'Etat à prélever sur la caisse d'assurance contre les pertes résultant de l'invasion du phylloxera dans le vignoble vaudois et destiné à encourager la reconstruction une somme de frs 267'000,- au maximum, en faveur des vigne

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 27/15/2807
Titre:Exposé des motifs et projet de décret autorisant le Conseil d'Etat à prélever sur la caisse d'assurance contre les pertes résultant de l'invasion du phylloxera dans le vignoble vaudois et destiné à encourager la reconstruction une somme de frs 267'000,- au maximum, en faveur des vignerons victimes du gel
Dates:1939, printemps
Période de création:01/01/1939 - 31/12/1939
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1026352
 

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