S 27/15/2799 Exposé des motifs et projet de décret autorisant l'achat des immeubles Nos 14, 18, 20 et 22 de la rue Cité-Derrière, et d'une parcelle de terrain à l'avenue Menthon, à Lausanne, pour le compte de l'établissement cantonal d'assurances des bâtiments et du mobilier contre l'incendie et a

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 27/15/2799
Titre:Exposé des motifs et projet de décret autorisant l'achat des immeubles Nos 14, 18, 20 et 22 de la rue Cité-Derrière, et d'une parcelle de terrain à l'avenue Menthon, à Lausanne, pour le compte de l'établissement cantonal d'assurances des bâtiments et du mobilier contre l'incendie et autres dommages
Dates:1939, printemps
Période de création:01/01/1939 - 31/12/1939
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

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URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1026344
 

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