S 27/15/2747 Exposé des motifs et projet de décret renouvelant à la commune du Châtelard-Montreux, pour les années 1939 et 1940, la garantie nécessaire pour lui permettre d'assurer à ses créanciers obligatoires un intérêt réduit à 2 %, 1938.08.01-1938.08.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 27/15/2747
Titre:Exposé des motifs et projet de décret renouvelant à la commune du Châtelard-Montreux, pour les années 1939 et 1940, la garantie nécessaire pour lui permettre d'assurer à ses créanciers obligatoires un intérêt réduit à 2 %
Dates:1938, août
Période de création:01/08/1938 - 31/08/1938
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1026291
 

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