S 27/15/2738 Décret du 17 mai 1938 autorisant le Conseil d'Etat à prendre, exceptionnellement et pour 1938 seulement, toutes mesures utiles au sujet de l'assurance viticole de base, soit de la branche A de l'assurance cantonale vaudoise contre les dégâts de grêle, 1938.05.01-1938.05.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage

Archives cantonales vaudoises (Archives)
- S Archives officielles dès 1803, entrées dès 1985 (Section)
  - S numérique Archives officielles dès 1803, entrées de 1985 à 1995 (Sous-section)
    - S 27 Conseil d'Etat et Chancellerie d'Etat, 1803.04.16-1982.12.22 (Fonds)
      - S 27/15 Imprimés officiels émanant de la Chancellerie: projets de lois et de décrets, exposés des motifs, rapports du Conseil d'Etat au Grand Conseil, règlements, 1810.01.01-1960.12.31 (Série)
        
        S 27/15/2723-2787 1938, 1938.01.01-1938.12.31 (Sous-série)
        
        S 27/15/2737 Décret du 17 mai 1938 supprimant, pour 1928 et 1939, la contribution des propriétaires en faveur de la caisse d'assurance phylloxérique, 1938.05.01-1938.05.31 (Dossier)
        S 27/15/2738 Décret du 17 mai 1938 autorisant le Conseil d'Etat à prendre, exceptionnellement et pour 1938 seulement, toutes mesures utiles au sujet de l'assurance viticole de base, soit de la branche A de l'assurance cantonale vaudoise contre les dégâts de grêle, 1938.05.01-1938.05.31 (Dossier)
        $S 27/15/2739 Décret du 17 mai 1938 allouant au Conseil d'Etat un crédit de frs 40'000,- pour l'acquisition: \ - d'un stabilivolte à tension constante \ - d'un support d'ampoule murale, pour la division de radio thérapie pénétrante du service de radiologie de l'hôpital cantonal, 1938.05.01-1938.05.$ S 27/15/2739 Décret du 17 mai 1938 allouant au Conseil d'Etat un crédit de frs 40'000,- pour l'acquisition: \ - d'un stabilivolte à tension constante \ - d'un support d'ampoule murale, pour la division de radio thérapie pénétrante du service de radiologie de l'hôpital cantonal, 1938.05.01-1938.05.

Zone d'identification
Cote:	S 27/15/2738
Titre:	Décret du 17 mai 1938 autorisant le Conseil d'Etat à prendre, exceptionnellement et pour 1938 seulement, toutes mesures utiles au sujet de l'assurance viticole de base, soit de la branche A de l'assurance cantonale vaudoise contre les dégâts de grêle
Dates:	1938, mai
Période de création:	01/05/1938 - 31/05/1938
Niveau:	Dossier
Importance matérielle:	1 enveloppe