S 27/15/2728 Exposé des motifs et projet de décret allouant au Conseil d'Etat un crédit de frs 89'000,- comme allocations supplémentaires, pour remplacer la part diminuée du subside fédéral des assurés contre les dégâts de grêle et parfaire le crédit budgétaire ordinaire, 1938.01.01-1938.12.31 (Do

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 27/15/2728
Titre:Exposé des motifs et projet de décret allouant au Conseil d'Etat un crédit de frs 89'000,- comme allocations supplémentaires, pour remplacer la part diminuée du subside fédéral des assurés contre les dégâts de grêle et parfaire le crédit budgétaire ordinaire
Dates:1938, printemps
Période de création:01/01/1938 - 31/12/1938
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

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URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1026272
 

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