S 27/15/2724 Exposé des motifs et projet de décret autorisant le Conseil d'Etat à procéder à la conversion: \ - du solde de l'emprunt, 3,5 %, 1904, frs 4'837'000,- \ - B. deux emprunts 4,75 %, 1928, frs 32'000'000,- et à la consolidation de la dette flottante frs 8'163'000,-, total frs 45'000'000,

Contexte de plan d'archivage

Archives cantonales vaudoises (Archives)
- S Archives officielles dès 1803, entrées dès 1985 (Section)
  - S numérique Archives officielles dès 1803, entrées de 1985 à 1995 (Sous-section)
    - S 27 Conseil d'Etat et Chancellerie d'Etat, 1803.04.16-1982.12.22 (Fonds)
      - S 27/15 Imprimés officiels émanant de la Chancellerie: projets de lois et de décrets, exposés des motifs, rapports du Conseil d'Etat au Grand Conseil, règlements, 1810.01.01-1960.12.31 (Série)
        
        S 27/15/2723-2787 1938, 1938.01.01-1938.12.31 (Sous-série)
        
        S 27/15/2723 Exposé des motifs et projet de décret permettant d'allouer des prêts, à taux réduits, aux viticulteurs dans la gêne par suite de la récolte déficitaire de 1937, 1938.03.01-1938.03.31 (Dossier)
        $S 27/15/2724 Exposé des motifs et projet de décret autorisant le Conseil d'Etat à procéder à la conversion: \ - du solde de l'emprunt, 3,5 %, 1904, frs 4'837'000,- \ - B. deux emprunts 4,75 %, 1928, frs 32'000'000,- et à la consolidation de la dette flottante frs 8'163'000,-, total frs 45'000'000,$ S 27/15/2724 Exposé des motifs et projet de décret autorisant le Conseil d'Etat à procéder à la conversion: \ - du solde de l'emprunt, 3,5 %, 1904, frs 4'837'000,- \ - B. deux emprunts 4,75 %, 1928, frs 32'000'000,- et à la consolidation de la dette flottante frs 8'163'000,-, total frs 45'000'000,
        S 27/15/2725 Liste des objets à soumettre au Grand Conseil dans sa session ordinaire de printemps, s'ouvrant le lundi 2 mai 1938, à 14 heures, 1938.01.01-1938.12.31 (Dossier)

Zone d'identification
Cote:	S 27/15/2724
Titre:	Exposé des motifs et projet de décret autorisant le Conseil d'Etat à procéder à la conversion: - du solde de l'emprunt, 3,5 %, 1904, frs 4'837'000,- - B. deux emprunts 4,75 %, 1928, frs 32'000'000,- et à la consolidation de la dette flottante frs 8'163'000,-, total frs 45'000'000,-
Dates:	1938, mars
Période de création:	01/03/1938 - 31/03/1938
Niveau:	Dossier
Importance matérielle:	1 enveloppe