S 27/15/2696 Exposé des motifs et projet de décret \ - autorisant le Conseil d'Etat à acheter des propriétés Aux Joeurs et Aux Pâquerets, sur le territoire de Château-d'Oex, pour le compte de l'établissement cantonal de secours aux malades incurables et vieillards infirmes \ - allouant à cet effet

Contexte de plan d'archivage

Archives cantonales vaudoises (Archives)
- S Archives officielles dès 1803, entrées dès 1985 (Section)
  - S numérique Archives officielles dès 1803, entrées de 1985 à 1995 (Sous-section)
    - S 27 Conseil d'Etat et Chancellerie d'Etat, 1803.04.16-1982.12.22 (Fonds)
      - S 27/15 Imprimés officiels émanant de la Chancellerie: projets de lois et de décrets, exposés des motifs, rapports du Conseil d'Etat au Grand Conseil, règlements, 1810.01.01-1960.12.31 (Série)
        
        S 27/15/2641-2722 1937, 1937.01.01-1937.12.31 (Sous-série)
        
        S 27/15/2695 Exposé des motifs et projet de décret accordant des allocutions supplémentaires au budget de 1937, 1937.01.01-1937.12.31 (Dossier)
        $S 27/15/2696 Exposé des motifs et projet de décret \ - autorisant le Conseil d'Etat à acheter des propriétés Aux Joeurs et Aux Pâquerets, sur le territoire de Château-d'Oex, pour le compte de l'établissement cantonal de secours aux malades incurables et vieillards infirmes \ - allouant à cet effet$ S 27/15/2696 Exposé des motifs et projet de décret \ - autorisant le Conseil d'Etat à acheter des propriétés Aux Joeurs et Aux Pâquerets, sur le territoire de Château-d'Oex, pour le compte de l'établissement cantonal de secours aux malades incurables et vieillards infirmes \ - allouant à cet effet
        $S 27/15/2697 Décret du 10 novembre 1937: \ - autorisant le Conseil d'Etat à acheter des propriétés Aux Joeurs et Aux Pâquerets, sur le territoire de Château-d'Oex, pour le compte de l'établissement cantonal de secours aux malades incurables et vieillards infirmes \ - allouant à cet effet un crédit$ S 27/15/2697 Décret du 10 novembre 1937: \ - autorisant le Conseil d'Etat à acheter des propriétés Aux Joeurs et Aux Pâquerets, sur le territoire de Château-d'Oex, pour le compte de l'établissement cantonal de secours aux malades incurables et vieillards infirmes \ - allouant à cet effet un crédit

Zone d'identification
Cote:	S 27/15/2696
Titre:	Exposé des motifs et projet de décret - autorisant le Conseil d'Etat à acheter des propriétés Aux Joeurs et Aux Pâquerets, sur le territoire de Château-d'Oex, pour le compte de l'établissement cantonal de secours aux malades incurables et vieillards infirmes - allouant à cet effet un crédit de frs 25'000,- prélevé sur le fonds capital de dit établissement
Dates:	1937, automne
Période de création:	01/01/1937 - 31/12/1937
Niveau:	Dossier
Importance matérielle:	1 enveloppe