S 27/15/2694 Exposé des motifs et projet de décret autorisant le Conseil d'Etat: \ - à accepter de Mlle Christine Soerensen la donation conditionnelle d'une propriété, sise "En Bauloz", territoire de Gimel \ - à créer un asile pour vieillards incurables mariés \ - 3. à désigner cet asile sous le n

Contexte de plan d'archivage

Archives cantonales vaudoises (Archives)
- S Archives officielles dès 1803, entrées dès 1985 (Section)
  - S numérique Archives officielles dès 1803, entrées de 1985 à 1995 (Sous-section)
    - S 27 Conseil d'Etat et Chancellerie d'Etat, 1803.04.16-1982.12.22 (Fonds)
      - S 27/15 Imprimés officiels émanant de la Chancellerie: projets de lois et de décrets, exposés des motifs, rapports du Conseil d'Etat au Grand Conseil, règlements, 1810.01.01-1960.12.31 (Série)
        
        S 27/15/2641-2722 1937, 1937.01.01-1937.12.31 (Sous-série)
        
        S 27/15/2693 Exposé des motifs et projet de décret allouant au Conseil d'Etat un crédit de frs 237'000,- à prélever partiellement sur le fonds capital de l'hôpital cantonal et le fonds capital des hospices, pour l'aménagement d'une clinique d'oto-rhino-laryngologie dans le bâtiment de l'hôpital ca
        $S 27/15/2694 Exposé des motifs et projet de décret autorisant le Conseil d'Etat: \ - à accepter de Mlle Christine Soerensen la donation conditionnelle d'une propriété, sise "En Bauloz", territoire de Gimel \ - à créer un asile pour vieillards incurables mariés \ - 3. à désigner cet asile sous le n$ S 27/15/2694 Exposé des motifs et projet de décret autorisant le Conseil d'Etat: \ - à accepter de Mlle Christine Soerensen la donation conditionnelle d'une propriété, sise "En Bauloz", territoire de Gimel \ - à créer un asile pour vieillards incurables mariés \ - 3. à désigner cet asile sous le n
        S 27/15/2695 Exposé des motifs et projet de décret accordant des allocutions supplémentaires au budget de 1937, 1937.01.01-1937.12.31 (Dossier)

Zone d'identification
Cote:	S 27/15/2694
Titre:	Exposé des motifs et projet de décret autorisant le Conseil d'Etat: - à accepter de Mlle Christine Soerensen la donation conditionnelle d'une propriété, sise "En Bauloz", territoire de Gimel - à créer un asile pour vieillards incurables mariés - 3. à désigner cet asile sous le nom d'Asile Soerensen, à Gimel - à prélever sur le fonds capital de l'institution cantonale en faveur des malades incurables et vieillards infirmes une somme de frs 40'000,-, destinée aux travaux de transformations et d'aménagement de dite propriété et à l'achat du mobilier, nécessaire à son utilisation en asile de vieillards incurables mariés
Dates:	1937, automne
Période de création:	01/01/1937 - 31/12/1937
Niveau:	Dossier
Importance matérielle:	1 enveloppe