S 27/15/2687 Préavis du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le referendum et la pétition contre la loi cantonale du 15 décembre 1936 concernant la lutte contre le chômage et ses conséquences, 1937.01.01-1937.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 27/15/2687
Titre:Préavis du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le referendum et la pétition contre la loi cantonale du 15 décembre 1936 concernant la lutte contre le chômage et ses conséquences
Dates:1937, automne
Période de création:01/01/1937 - 31/12/1937
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1026230
 

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