S 27/15/2676 Exposé des motifs et projet de décret autorisant le Conseil d'Etat à acquérir de M. Charles-Alexis Rubin, gardien-maître de cultures aux établissements de détention et de l'internement de la plaine de l'Orbe, divers immeubles pour l'agrandissement du domaine desdits établissements, 19

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 27/15/2676
Titre:Exposé des motifs et projet de décret autorisant le Conseil d'Etat à acquérir de M. Charles-Alexis Rubin, gardien-maître de cultures aux établissements de détention et de l'internement de la plaine de l'Orbe, divers immeubles pour l'agrandissement du domaine desdits établissements
Dates:1937, automne
Période de création:01/01/1937 - 31/12/1937
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

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URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1026219
 

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