S 27/15/2664 Décret du 24 août 1937 allouant à l'entreprise des torrents de La Côte un crédit complémentaire pour la correction de la Gordane et affluents, du Rupalet, du ruisseau de Luins et du ruisseau de Pomery, 1937.08.01-1937.08.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 27/15/2664
Titre:Décret du 24 août 1937 allouant à l'entreprise des torrents de La Côte un crédit complémentaire pour la correction de la Gordane et affluents, du Rupalet, du ruisseau de Luins et du ruisseau de Pomery
Dates:1937, août
Période de création:01/08/1937 - 31/08/1937
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1026207
 

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