S 27/15/2646 Exposé des motifs et projet de décret autorisant le Conseil d'Etat à proroger le délai prévu dans les conditions de la promesse de vente de la propriété du collège classique cantonal au Valentin No 2 et 4 et de l'immeuble sis Riponne No 1, à Lausanne, à la Société immobilière Riponne-

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 27/15/2646
Titre:Exposé des motifs et projet de décret autorisant le Conseil d'Etat à proroger le délai prévu dans les conditions de la promesse de vente de la propriété du collège classique cantonal au Valentin No 2 et 4 et de l'immeuble sis Riponne No 1, à Lausanne, à la Société immobilière Riponne-Valentin
Dates:1937, printemps
Période de création:01/01/1937 - 31/12/1937
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1026189
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Inventaires des Archives cantonales vaudoises