S 27/15/2643 Exposé des motifs et projet de décret: \ - accordant au conseil d'Etat un crédit de frs 120'000,- pour l'aménagement intérieur et l'achat du mobilier du nouveau collège classique à Lausanne \ - autorisant l'affectation du solde non utilisé du subside fédéral, accordé pour cette constr

Contexte de plan d'archivage

Archives cantonales vaudoises (Archives)
- S Archives officielles dès 1803, entrées dès 1985 (Section)
  - S numérique Archives officielles dès 1803, entrées de 1985 à 1995 (Sous-section)
    - S 27 Conseil d'Etat et Chancellerie d'Etat, 1803.04.16-1982.12.22 (Fonds)
      - S 27/15 Imprimés officiels émanant de la Chancellerie: projets de lois et de décrets, exposés des motifs, rapports du Conseil d'Etat au Grand Conseil, règlements, 1810.01.01-1960.12.31 (Série)
        
        S 27/15/2641-2722 1937, 1937.01.01-1937.12.31 (Sous-série)
        
        S 27/15/2642 Exposé des motifs et projet de décret relatif à l'amélioration de la route des Mosses, 1937.01.01-1937.12.31 (Dossier)
        $S 27/15/2643 Exposé des motifs et projet de décret: \ - accordant au conseil d'Etat un crédit de frs 120'000,- pour l'aménagement intérieur et l'achat du mobilier du nouveau collège classique à Lausanne \ - autorisant l'affectation du solde non utilisé du subside fédéral, accordé pour cette constr$ S 27/15/2643 Exposé des motifs et projet de décret: \ - accordant au conseil d'Etat un crédit de frs 120'000,- pour l'aménagement intérieur et l'achat du mobilier du nouveau collège classique à Lausanne \ - autorisant l'affectation du solde non utilisé du subside fédéral, accordé pour cette constr
        $S 27/15/2644 Décret du 7 mai 1937: \ - accordant au Conseil d'Etat un crédit de frs 120'000,- pour l'aménagement intérieur et l'achat du mobilier du nouveau collège classique à Lausanne \ - autorisant l'affectation du solde non utilisé du subside fédéral, accordé pour cette construction, à des tra$ S 27/15/2644 Décret du 7 mai 1937: \ - accordant au Conseil d'Etat un crédit de frs 120'000,- pour l'aménagement intérieur et l'achat du mobilier du nouveau collège classique à Lausanne \ - autorisant l'affectation du solde non utilisé du subside fédéral, accordé pour cette construction, à des tra

Zone d'identification
Cote:	S 27/15/2643
Titre:	Exposé des motifs et projet de décret: - accordant au conseil d'Etat un crédit de frs 120'000,- pour l'aménagement intérieur et l'achat du mobilier du nouveau collège classique à Lausanne - autorisant l'affectation du solde non utilisé du subside fédéral, accordé pour cette construction, à des travaux urgents dans les bâtiments de l'Etat
Dates:	1937, printemps
Période de création:	01/01/1937 - 31/12/1937
Niveau:	Dossier
Importance matérielle:	1 enveloppe