S 27/15/2637 Décret du 23 novembre 1936 autorisant l'exécution de la correction d'un deuxième hangar de la route des Mosses, compris entre le pont du Bouraty à l'entrée des gorges du Pissot, territoire de Château-d'Oex (route cantonale No 705, d'Aigle aux Moulins, 1936.11.01-1936.11.30 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 27/15/2637
Titre:Décret du 23 novembre 1936 autorisant l'exécution de la correction d'un deuxième hangar de la route des Mosses, compris entre le pont du Bouraty à l'entrée des gorges du Pissot, territoire de Château-d'Oex (route cantonale No 705, d'Aigle aux Moulins
Dates:1936, novembre
Période de création:01/11/1936 - 30/11/1936
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1026179
 

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