S 27/15/2626 Projet de loi, prorogeant, pour 1937, la validité de la loi du 23 décembre 1935, réduisant, pour l'année 1936, les traitements et indemnités divers servis par l'Etat de Vaud, 1936.01.01-1936.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 27/15/2626
Titre:Projet de loi, prorogeant, pour 1937, la validité de la loi du 23 décembre 1935, réduisant, pour l'année 1936, les traitements et indemnités divers servis par l'Etat de Vaud
Dates:1936, automne
Période de création:01/01/1936 - 31/12/1936
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1026168
 

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