S 27/15/2622 Exposé des motifs et projet de loi modifiant et complétant celle du 19 février 1930 sur l'instruction publique primaire, en ce qui concerne: \ - les institutrices mariées \ - les membres du corps enseignant démissionnaire qui désirent reprendre la direction d'une classe \ - les cours

Contexte de plan d'archivage

Archives cantonales vaudoises (Archives)
- S Archives officielles dès 1803, entrées dès 1985 (Section)
  - S numérique Archives officielles dès 1803, entrées de 1985 à 1995 (Sous-section)
    - S 27 Conseil d'Etat et Chancellerie d'Etat, 1803.04.16-1982.12.22 (Fonds)
      - S 27/15 Imprimés officiels émanant de la Chancellerie: projets de lois et de décrets, exposés des motifs, rapports du Conseil d'Etat au Grand Conseil, règlements, 1810.01.01-1960.12.31 (Série)
        
        S 27/15/2554-2640 1936, 1936.01.01-1936.12.31 (Sous-série)
        
        $S 27/15/2621 Exposé des motifs et projet de décret: \ - supprimant, par suite de remaniements paroissiaux, les postes de pasteurs d'Arzier, Colombier-sur-Morges, Champagne et Bullet \ - transformant en deuxième poste de pasteur celui du pasteur auxiliaire de Renens-village, 1936.01.01-1936.12.31 ($ S 27/15/2621 Exposé des motifs et projet de décret: \ - supprimant, par suite de remaniements paroissiaux, les postes de pasteurs d'Arzier, Colombier-sur-Morges, Champagne et Bullet \ - transformant en deuxième poste de pasteur celui du pasteur auxiliaire de Renens-village, 1936.01.01-1936.12.31 (
        $S 27/15/2622 Exposé des motifs et projet de loi modifiant et complétant celle du 19 février 1930 sur l'instruction publique primaire, en ce qui concerne: \ - les institutrices mariées \ - les membres du corps enseignant démissionnaire qui désirent reprendre la direction d'une classe \ - les cours$ S 27/15/2622 Exposé des motifs et projet de loi modifiant et complétant celle du 19 février 1930 sur l'instruction publique primaire, en ce qui concerne: \ - les institutrices mariées \ - les membres du corps enseignant démissionnaire qui désirent reprendre la direction d'une classe \ - les cours
        S 27/15/2623 Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit de frs 100'000,- destiné à couvrir des frais résultant de l'organisation de la défense aérienne passive (DAP), 1936.01.01-1936.12.31 (Dossier)

Zone d'identification
Cote:	S 27/15/2622
Titre:	Exposé des motifs et projet de loi modifiant et complétant celle du 19 février 1930 sur l'instruction publique primaire, en ce qui concerne: - les institutrices mariées - les membres du corps enseignant démissionnaire qui désirent reprendre la direction d'une classe - les cours d'éducation civique
Dates:	1936
Période de création:	01/01/1936 - 31/12/1936
Niveau:	Dossier
Importance matérielle:	1 enveloppe