S 27/15/2598 Exposé des motifs et projet de décret accordant à l'entreprise d'endiguement partiel de la Sarine et de ses affluents un crédit pour travaux complémentaires, 1936.08.01-1936.08.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 27/15/2598
Titre:Exposé des motifs et projet de décret accordant à l'entreprise d'endiguement partiel de la Sarine et de ses affluents un crédit pour travaux complémentaires
Dates:1936, août
Période de création:01/08/1936 - 31/08/1936
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1026140
 

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