S 27/15/2591 Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le referendum des pétitions contre la loi concernant les mesures destinées à améliorer la situation financière de l'Etat, du 4 septembre 1935, 1936.01.01-1936.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 27/15/2591
Titre:Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le referendum des pétitions contre la loi concernant les mesures destinées à améliorer la situation financière de l'Etat, du 4 septembre 1935
Dates:1936, printemps
Période de création:01/01/1936 - 31/12/1936
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1026133
 

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