S 27/15/2582 Décret du 10 mars 1936 accordant au Conseil d'Etat un crédit de frs 35'000,- permettant de verser un subside complémentaire aux sinistrés de la plaine vaudoise du Rhône, pour les dégâts causés aux cultures par les inondations de 1935, 1936.03.01-1936.03.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 27/15/2582
Titre:Décret du 10 mars 1936 accordant au Conseil d'Etat un crédit de frs 35'000,- permettant de verser un subside complémentaire aux sinistrés de la plaine vaudoise du Rhône, pour les dégâts causés aux cultures par les inondations de 1935
Dates:1936, mars
Période de création:01/03/1936 - 31/03/1936
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1026124
 

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