S 27/15/2580 Décret du 10 mars 1936 allouant à l'entreprise vaudoise des digues du Rhône les crédits nécessaires au remboursement des dépenses nécessitées par la réparation des ouvrages endommagés par la rupture de la digue, au lieu-dit Au Paquys, territoire d'Yvorne, et le renforcement des digues

Contexte de plan d'archivage

Archives cantonales vaudoises (Archives)
- S Archives officielles dès 1803, entrées dès 1985 (Section)
  - S numérique Archives officielles dès 1803, entrées de 1985 à 1995 (Sous-section)
    - S 27 Conseil d'Etat et Chancellerie d'Etat, 1803.04.16-1982.12.22 (Fonds)
      - S 27/15 Imprimés officiels émanant de la Chancellerie: projets de lois et de décrets, exposés des motifs, rapports du Conseil d'Etat au Grand Conseil, règlements, 1810.01.01-1960.12.31 (Série)
        
        S 27/15/2554-2640 1936, 1936.01.01-1936.12.31 (Sous-série)
        
        S 27/15/2579 Exposé des motifs et projet de décret allouant à l'entreprise vaudoise des digues du Rhône les crédits nécessaires au remboursement des dépenses nécessitées par la réparation des ouvrages endommagés par la rupture de la digue, au lieu-dit Au Paquys, territoire d'Yvorne, et le renforce
        S 27/15/2580 Décret du 10 mars 1936 allouant à l'entreprise vaudoise des digues du Rhône les crédits nécessaires au remboursement des dépenses nécessitées par la réparation des ouvrages endommagés par la rupture de la digue, au lieu-dit Au Paquys, territoire d'Yvorne, et le renforcement des digues
        S 27/15/2581 Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit de frs 35'000,- permettant de verser un subside complémentaire aux sinistrés de la plaine vaudoise du Rhône, pour les dégâts causés aux cultures par les inondations de 1935, 1936.03.01-1936.03.31 (Dossier)

Zone d'identification
Cote:	S 27/15/2580
Titre:	Décret du 10 mars 1936 allouant à l'entreprise vaudoise des digues du Rhône les crédits nécessaires au remboursement des dépenses nécessitées par la réparation des ouvrages endommagés par la rupture de la digue, au lieu-dit Au Paquys, territoire d'Yvorne, et le renforcement des digues existantes
Dates:	1936, mars
Période de création:	01/03/1936 - 31/03/1936
Niveau:	Dossier
Importance matérielle:	1 enveloppe