S 27/15/2577 Exposé des motifs et projet de décret constituant une entreprise de corrections des torrents de La Côte, endommagés par la trombe du 1er décembre 1935, 1936.03.01-1936.03.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 27/15/2577
Titre:Exposé des motifs et projet de décret constituant une entreprise de corrections des torrents de La Côte, endommagés par la trombe du 1er décembre 1935
Dates:1936, mars
Période de création:01/03/1936 - 31/03/1936
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1026119
 

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