S 27/15/2551 Décret du 2 septembre 1935 accordant au Conseil d'Etat un crédit de frs 100'000,- permettant de verser, aux sinistrés de la plaine vaudoise, un subside pour les dégâts causés aux cultures par les inondations, 1935.09.01-1935.09.30 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 27/15/2551
Titre:Décret du 2 septembre 1935 accordant au Conseil d'Etat un crédit de frs 100'000,- permettant de verser, aux sinistrés de la plaine vaudoise, un subside pour les dégâts causés aux cultures par les inondations
Dates:1935, septembre
Période de création:01/09/1935 - 30/09/1935
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1026092
 

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