S 27/15/2549 Projet de loi prorogeant d'un an, soit jusqu'au 31 décembre 1936, la loi du 4 décembre 1933 réduisant, pour les années 1934 et 1935, des traitements et indemnités diverses servies par l'Etat de Vaud et modifiant l'article 1er de dite loi, 1935.01.01-1935.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 27/15/2549
Titre:Projet de loi prorogeant d'un an, soit jusqu'au 31 décembre 1936, la loi du 4 décembre 1933 réduisant, pour les années 1934 et 1935, des traitements et indemnités diverses servies par l'Etat de Vaud et modifiant l'article 1er de dite loi
Dates:1935, automne
Période de création:01/01/1935 - 31/12/1935
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1026090
 

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