S 27/15/2546 Exposé des motifs et projet de loi modifiant l'article 4 alinéa 3 de la loi du 17 novembre 1924 relative à la mise en vigueur, dans le canton, de la loi fédérale du 8 juin 1923 sur les loteries et paris professionnels, 1935.01.01-1935.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 27/15/2546
Titre:Exposé des motifs et projet de loi modifiant l'article 4 alinéa 3 de la loi du 17 novembre 1924 relative à la mise en vigueur, dans le canton, de la loi fédérale du 8 juin 1923 sur les loteries et paris professionnels
Dates:1935, automne
Période de création:01/01/1935 - 31/12/1935
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1026087
 

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