S 27/15/2535 Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil concernant les mesures destinées à améliorer le projet de budget et le résultat des comptes pour l'année 1936, 1935.01.01-1935.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 27/15/2535
Titre:Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil concernant les mesures destinées à améliorer le projet de budget et le résultat des comptes pour l'année 1936
Dates:1935, automne
Période de création:01/01/1935 - 31/12/1935
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1026076
 

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