S 27/15/2525 Exposé des motifs et projet de décret autorisant le Conseil d'Etat à suspendre, à partir du 1er octobre 1935, l'application des articles 147 et 150, lettre A, de la loi du 19 février 1930 sur l'instruction publique primaire, 1935.08.01-1935.08.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 27/15/2525
Titre:Exposé des motifs et projet de décret autorisant le Conseil d'Etat à suspendre, à partir du 1er octobre 1935, l'application des articles 147 et 150, lettre A, de la loi du 19 février 1930 sur l'instruction publique primaire
Dates:1935, août
Période de création:01/08/1935 - 31/08/1935
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1026066
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Inventaires des Archives cantonales vaudoises