S 27/15/2522 Exposé des motifs et projet de loi modifiant et complétant les articles 32 et 33 de la loi du 15 mai 1916 sur l'enseignement supérieur à l'Université de Lausanne, 1935.08.01-1935.08.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 27/15/2522
Titre:Exposé des motifs et projet de loi modifiant et complétant les articles 32 et 33 de la loi du 15 mai 1916 sur l'enseignement supérieur à l'Université de Lausanne
Dates:1935, août
Période de création:01/08/1935 - 31/08/1935
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1026063
 

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