S 27/15/2515 Exposé des motifs et projet de loi modifiant et complétant celle du 17 novembre 1924 modifiée par celle du 30 novembre 1935 sur l'exercice des droits publics en matières fédérale, cantonale et communale, et referendum communal, 1935.01.01-1935.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage

Archives cantonales vaudoises (Archives)
- S Archives officielles dès 1803, entrées dès 1985 (Section)
  - S numérique Archives officielles dès 1803, entrées de 1985 à 1995 (Sous-section)
    - S 27 Conseil d'Etat et Chancellerie d'Etat, 1803.04.16-1982.12.22 (Fonds)
      - S 27/15 Imprimés officiels émanant de la Chancellerie: projets de lois et de décrets, exposés des motifs, rapports du Conseil d'Etat au Grand Conseil, règlements, 1810.01.01-1960.12.31 (Série)
        
        S 27/15/2487-2553 1935, 1935.01.01-1935.12.31 (Sous-série)
        
        $S 27/15/2514 Exposé des motifs et projet de décret autorisant le Conseil d'Etat: \ - à accepter, d'un anonyme, deux donations de frs 200'000,- et de frs 50'000,- en vue de la construction d'un hôpital pour la gynécologie, annexé à la maternité de Lausanne \ - à procéder à l'édification de cet étab$ S 27/15/2514 Exposé des motifs et projet de décret autorisant le Conseil d'Etat: \ - à accepter, d'un anonyme, deux donations de frs 200'000,- et de frs 50'000,- en vue de la construction d'un hôpital pour la gynécologie, annexé à la maternité de Lausanne \ - à procéder à l'édification de cet étab
        S 27/15/2515 Exposé des motifs et projet de loi modifiant et complétant celle du 17 novembre 1924 modifiée par celle du 30 novembre 1935 sur l'exercice des droits publics en matières fédérale, cantonale et communale, et referendum communal, 1935.01.01-1935.12.31 (Dossier)
        S 27/15/2517 Exposé des motifs et projet de loi modifiant et complétant les articles 31, 33, 74, 77 et 86 de la loi d'impôts sur la fortune et le produit du travail, du 24 janvier 1923, 1935.01.01-1935.12.31 (Dossier)

Zone d'identification
Cote:	S 27/15/2515
Titre:	Exposé des motifs et projet de loi modifiant et complétant celle du 17 novembre 1924 modifiée par celle du 30 novembre 1935 sur l'exercice des droits publics en matières fédérale, cantonale et communale, et referendum communal
Dates:	1935, printemps
Période de création:	01/01/1935 - 31/12/1935
Niveau:	Dossier
Importance matérielle:	1 enveloppe