S 27/15/2508 Exposé des motifs et projet de décret allouant un crédit de frs 175'000,- pour participation supplémentaire de l'Etat à la construction de la route forestière à Vallorbe-Le Pont, par les Monts d'Orzeires, en vue de sa reprise comme route cantonale, 1935.01.01-1935.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage

Archives cantonales vaudoises (Archives)
- S Archives officielles dès 1803, entrées dès 1985 (Section)
  - S numérique Archives officielles dès 1803, entrées de 1985 à 1995 (Sous-section)
    - S 27 Conseil d'Etat et Chancellerie d'Etat, 1803.04.16-1982.12.22 (Fonds)
      - S 27/15 Imprimés officiels émanant de la Chancellerie: projets de lois et de décrets, exposés des motifs, rapports du Conseil d'Etat au Grand Conseil, règlements, 1810.01.01-1960.12.31 (Série)
        
        S 27/15/2487-2553 1935, 1935.01.01-1935.12.31 (Sous-série)
        
        S 27/15/2507 Département militaire et des assurances. Observations individuelles formulées par M. le député Benjamin Schwar, 1935.01.01-1935.12.31 (Dossier)
        S 27/15/2508 Exposé des motifs et projet de décret allouant un crédit de frs 175'000,- pour participation supplémentaire de l'Etat à la construction de la route forestière à Vallorbe-Le Pont, par les Monts d'Orzeires, en vue de sa reprise comme route cantonale, 1935.01.01-1935.12.31 (Dossier)
        $S 27/15/2509 Exposé des motifs et projet de décret autorisant: \ - l'aménagement de la propriété de l'ancien pénitencier de Béthusy et la construction sur ce fond d'un bâtiment pour le collège classique cantonal \ - la vente de la propriété du collège classique cantonal au Valentin No 2 et 4 et de$ S 27/15/2509 Exposé des motifs et projet de décret autorisant: \ - l'aménagement de la propriété de l'ancien pénitencier de Béthusy et la construction sur ce fond d'un bâtiment pour le collège classique cantonal \ - la vente de la propriété du collège classique cantonal au Valentin No 2 et 4 et de

Zone d'identification
Cote:	S 27/15/2508
Titre:	Exposé des motifs et projet de décret allouant un crédit de frs 175'000,- pour participation supplémentaire de l'Etat à la construction de la route forestière à Vallorbe-Le Pont, par les Monts d'Orzeires, en vue de sa reprise comme route cantonale
Dates:	1935, printemps
Période de création:	01/01/1935 - 31/12/1935
Niveau:	Dossier
Importance matérielle:	1 enveloppe