S 27/15/2460 Exposé des motifs et projet de loi modifiant les articles 3, 5, 6, 9, 12 et 13 de la loi du 14 février 1928 sur la taxe des véhicules automobiles, 1934.01.01-1934.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 27/15/2460
Titre:Exposé des motifs et projet de loi modifiant les articles 3, 5, 6, 9, 12 et 13 de la loi du 14 février 1928 sur la taxe des véhicules automobiles
Dates:1934, automne
Période de création:01/01/1934 - 31/12/1934
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1026001
 

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